1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisés aux utilisateurs du site Hunt The Night les éléments suivants :
Propriétaire / Éditeur du site :
Camille COURSON
SIRET : 891 721 201 00012
Email : camillecoursonpro@gmail.com
Adresse : 11 rue Martin Garat 75020 Paris
Créateur du site : Camille COURSON
Webmasters : Antoine ROUGEAUX et Yohan PRADEAU
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Hunt The Night implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. En cas de maintenance, Hunt The Night s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services
Le site Hunt The Night a pour objet de présenter les activités de l’entreprise, en particulier la création de néons sur mesure.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Hunt The Night ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies web standards, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Camille COURSON est interdite et pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Hunt The Night ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (ex. : perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (ex : formulaire de contact). Hunt The Night se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, ou comportant des propos haineux, diffamants, injurieux ou à caractère pornographique.
7. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles limitées, telles que l’URL d’origine, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur ou encore les données transmises via les formulaires de contact.
Ces données sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés, avec le consentement explicite de l’utilisateur. Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l’éditeur du site, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.
8. Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais enregistre des informations sur sa navigation. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hunt The Night n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.
10. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
11. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
12. Lexique
Utilisateur : Toute personne se connectant au site.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.